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Le blog de combatcontreinjustice

Les faits 1

11 Septembre 2013 , Rédigé par combatcontreinjustice

 

 

LES FAITS: ESCROQUERIE EN BANDE ORGANISEE

 

Comme l’écrivait Albert Camus: J’ai compris qu’il ne suffisait pas de dénoncer l’INJUSTICE. Il fallait donner sa VIE pour la combattre.(Il avait grandement raison).

 

Nous sommes, donc, 3 victimes:

Le constat est le même, dans chacune de nos 3 affaires: Acte de cession, dont le rédacteur, est l’Avocat Me B, des parts d’une SARL, pour Madame T, d’une SCI, pour Monsieur M et d’un concept commercial en ce qui me concerne, à la formalisation de la vente, nous percevons 0 €. Les acquéreurs, complice de notre Avocat Maître B, partent avec nos biens.

Nos chemins de croix ont commencé, dès que nous avons poussé la porte de ce cabinet d’Avocats d’affaires, 2 associés, Maître B et V, dont un, plus particulièrement, Me B, ancien conseiller Juridique. La machine infernale était en marche.

Me B, n’a pas garanti la validité et les pleins effets de l’acte envers ses clients dans le respect absolu des intentions des parties et de l’équilibre des droits de chacun. Ils devaient refuser de prêter concours ou d’établir des actes ou conventions manifestement illicites et frauduleux, d’autant plus qu’en ce qui concerne 2 des victimes, Mme T et Monsieur M, les acquéreurs des parts de la SARL et de la SCI étaient également les clients de cet Avocat, la collusion est avérée, les preuves incontestables en attestent, mais la Justice ne voudra jamais le reconnaître.

Concernant nos défenseurs également, si d’une part la profession d’ Avocat concourt à l’accès à la Justice et au droit et si, d’autre part, l’ Avocat se doit de faire preuve de compétence, dévouement, diligence et prudence envers ses clients, il n’est trouvé aucune trace d’application de ces principes issus du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’ Avocat dans le déroulement des trois affaires exposées.

Dans le cadre de nos 3 affaires, Maître B et son associé Me V, ainsi que nos défenseurs, par les manquements à leurs obligations professionnelles, les entraves, les dénis de justice, les manques d'impartialité, etc…Ont incontestablement utilisé des manœuvres frauduleuses à l'évidence sciemment organisées, pour couvrir, les fautes, abus et escroqueries, relevant du civil et du pénal, commises par Me B et son associé Me V.

Première victime Mme T, RUINEE:

Mme T exerçaient des activités commerciales, en la forme sociale, gérante et d’une entreprise individuelle également. C’est dans le cadre de ces 2 activités qu’elle avait recours de manière habituelle à Me B, en qui elle avait toute confiance, à chaque fois qu’une situation particulière justifiait un conseil juridique, celui-ci l’assistait dans l’ensemble de ses démarches.

En avril 1993, Me B, conseillait,(astucieusement)! à cette dame d’intégrer son entreprise individuelle existante, qui était bénéficiaire la SARL qui était déficitaire, prétextant des commodités de gestion comptable. Ce fut là le premier mauvais et absurde conseil donné par cet Avocat, coutumier du fait, dans les conseils inappropriés, d’apothicaires.

A l’initiative, l’assistance et l’insistance de Me B, Mme T cède, fin 1993, pour un montant de 750 M F, les parts de sa SARL à Monsieur B. Cette dame découvrira trop tard que son acquéreur était en réalité en liquidation judiciaire, avec interdiction de gérer.

Me B, était tout à fait informés de la situation de l’acquéreur, puisqu’il était chargé de le représenter, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire puis de sa liquidation judiciaire, il avait dissimulé sciemment cet état de fait à Mme T.

Lors de la formalisation de la vente, Mme T, se rend compte que le prix figurant sur l’acte de cession est curieusement de 100 M F, au lieu des 750 M F convenu. Malgré ses protestations, Me B, la rassure en lui disant que le reste de la somme viendra après. Cette dame, ayant confiance en son avocat et respectant, l’homme de l’art, signera tout de même l’acte en question.

Elle attendra en vain le prix de la cession soit 750 M F et/ ou 100 Mille F, aucune somme n’a jamais été remise.

Postérieurement à cette opération de cession, l’acquéreur Monsieur B, ne pouvant procéder au règlement des parts sociales, Me B, fait pression, menaces et chantage auprès de Mme T, en lui indiquant que l’acquéreur était en grande difficulté financière et qu’il fallait d’urgence lui racheter les parts, sinon elle allait aller en prison!

Me B, précisait alors à sa cliente, qu‘en ce qui le concerne, il était protégé, il appelait P…. Il avait un parapluie sur la tête. Mme T était traumatisée, totalement acculée et apeurée par la situation. Il a été alors effectué, 3 mois après l’acte de cession à Monsieur B, avec l’assistance, cette fois ci, de Me V, associé de Me B, un acte de rétrocession des parts sociales pour le franc symbolique, au profit de Mme T. Lors de cette rétrocession Mme T, n’ a pu, ni voir ni analyser les comptes, elle a signé, contrainte l’acte, avec la promesse de Me V, que la comptabilité lui serait remise dans les 3 jours à compter de la signature de l’acte. Madame T, manifestement victime de manœuvres frauduleuses à l’évidence sciemment organisées de la part de ses conseils, n’ a jamais, pu récupérer la comptabilité.

Loin de s’arrêter, la situation de la victime va empirer puisqu’elle s’apercevra, que lors de la cession de la SARL au profit de Monsieur B, Maître B, n’avait pas levé les cautions bancaires personnelles de Mme T et de son époux.

Durant l’exploitation de cette SARL, période de 3 mois, par Monsieur B et par son fils, également en liquidation judiciaire, qui très vite été nommé gérant de cette société à la place de son père sur les conseils du même Avocat Me B, un passif s’est généré les livraisons des marchandises n’avaient pas été réglées, les salaires des employés et les loyers n’avaient pas été honorés et un détournement de 1.000. 000 F de compte client a été effectué au profit des acquéreurs Messieurs B père et fils et au détriment de Mme T. C ‘était pour cette victime la ruine assurée.

Pour faire face aux conséquences de manœuvres frauduleuses et aux fautes professionnelles manifestement intentionnelles de l‘ Avocat B et de son associé, cette dame, sur les recommandations d’une connaissance se rapprochait d’un Avocat d’un barreau d’un département voisin Maître D. Celui-ci, à la vue et à l’évidence du dossier, reconnaissait les graves fautes commises par ses confrères et n’hésitait pas à confier à Mme T: que s’il lui arrivait de commettre une faute aussi grave que son confrère, il n’hésiterait pas à s’arranger à l’amiable au plus vite avec son client. Me D, conseillait à sa cliente d’accepter le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Me B, plainte qu’il ne déposa jamais, prétextant à maintes reprises, face aux demandes répétées de sa cliente, qu’il fallait attendre et faire d’autres procédures avant.

Le nouveau conseil de Mme T, 2 mois après qu’il ait accepté son dossier, l’ informait qu’il avait eu un appel téléphonique d’un nommé Maître T, “qu’il attendait un courrier important de ce Me T et qu’elle allait gagner beaucoup d’argent, sans plus donner de précision.

Malgré les nombreuses sollicitations orales et écrites faites, à son conseil, Mme T n’a jamais pu récupérer le fameux courrier de Maître T, son Avocat Me D, lui répondait, à plusieurs reprises et bien sûr oralement, qu‘il n‘avait finalement rien reçu.

Maître D, n’a jamais fait le nécessaire afin de poursuivre l’Avocat Me B et son associé, ni d’ailleurs l’acquéreur Monsieur B, laissant ainsi coupablement passer le délai de prescription. Cet Avocat par les manquements à ses obligations professionnelles du fait de son inactivité rationnellement inexplicable, a ainsi privé sa cliente de l’exercice de ses droits. Malgré la situation catastrophique dans laquelle se trouvait sa cliente, il lui conseillait comme unique solution, plusieurs redressements judiciaires au lieu de déposer une plainte pénale à l’encontre de ses confrères et de l’acquéreur. La meilleure des méthodes pour précipiter sa cliente à la faillite et cela a été, une réussite parfaite.

En 2001, Mme T, a été convoquée par-devant le tribunal correctionnel. Devant l’étrange inertie de son conseil, Me D, elle a dû, dans l’urgence se tourner vers un nouvel Avocat. Celui-ci lui écrivait que son précédent conseil lui avait remis un dossier fort mince.

Et c’est seulement en 2001, par le biais de son nouveau conseil que Mme T, à eu connaissance de la lettre de Maître T, que n’avait jamais soit disant, jamais reçu son conseil. Me T, était un mandataire judiciaire qui s’occupait de la liquidation judiciaire de son acquéreur monsieur B et qui dénonçait, les graves fautes relevant du pénal et du civil, commises par l’Avocat Me B, dans le cadre de l’affaire de Mme T. Celle-ci constatait, que ce mandataire judiciaire d’un département voisin, avait d’ailleurs dès 1994, déposé une plainte pénale à l’encontre de Me B, auprès de Monsieur le Procureur de la République en demandant l’ouverture d’une enquête auprès de la S.R.P.J. Il dénonçait les irrégularités de cette vente, un détournement de 1.000.000 F au profit de l’acquéreur Monsieur B, et au détriment de Mme T, mais également que, postérieurement à la rétrocession, cet acquéreur, avait recréé une structure sociale ayant la même activité et puis a ainsi accaparé de manière indue la clientèle de la SARL de Mme T. Le mandataire précise dans son courrier, qui il s’était entretenu, avec

l’ Avocat de Mme T, Me D et que celui-ci avait connaissance de tous ces faits et qu’il allait d’ailleurs déposer une plainte. Plainte qu’il ne déposera jamais.

Me D, avait sciemment dissimulé à Mme T la plainte du mandataire Judiciaire, évitant ainsi qu’elle n’ ouvre davantage les yeux, sur l‘escroquerie sans nom, dont elle était victime de la part de ses conseils Maîtres B et V.

A la lecture du courrier adressé par le mandataire judiciaire à Me D, ancien conseil de Mme T, aucun doute n’est permis, l’attitude de cet Avocat dépasse le non-respect de la déontologie professionnelle pour s’apparenter à une intention très nette de nuire aux intérêts de sa cliente dans le but de protéger les Avocats fraudeurs Maître B et son associé Me V.

Il est capital de préciser ici, qu’en 1999, Mme T, avait été entendue, par un inspecteur de la Police Judiciaire, qui lui a dit: Qu’elle serait entendue en qualité de témoins et qu’elle avait été abusée par ses conseils.

Mme T, a également été entendue, en 1999, dans le cadre d’une commission rogatoire, par un Juge d’ Instruction, suite à la plainte du mandataire Judiciaire, soit 5 années après les faits.

Elle n’avait toujours pas été informée, à cette période, ni par son Avocat Me D, ni par le Juge, que Me T, mandataire judiciaire, était à l’origine de la plainte, qui faisait l‘objet de son audition par-devant le Juge d‘Instruction. Le temps nécessaire s’était écoulé, elle avait été conduite CRIMINELLEMENT à la ruine par Me D, saisie de tout ses biens.

Impossible de retrouver les bilans comptables, l’acquéreur, durant les 3 mois ou il était propriétaire des parts de la SARL, n’avait pas tenu de comptabilité, concernant le bilan de l’année précédent l’ acte de cession à Monsieur. B, le comptable aurait été dans l’impossibilité d’ apporter les comptes, Étrangement, celui-ci aurait eu un problème technique de disque dur, tout se serait effacé. Pourtant le bilan avait bien été effectué

Mme T, a été condamnée en 2001, à une forte amande et à une lourde peine de prison avec sursis, pour : banqueroute, absence de comptabilité et détournement d’actif. De surcroît étant propriétaire d ‘un SCI qui louait les bâtiments à la SARL, les loyers n’ayant pas été honorés par l’acquéreur M.B, étant caution elle a du répondre pour son acquéreur Monsieur B. 

Les saisies: Sa maison, ses placements bancaires, sa SCI, la RUINE,

                    une famille ruinée et détruite.

 

Condamnation à perpétuité: Aujourd’hui, la situation est intolérable et inacceptable, pour la deuxième fois, Madame T, va se retrouver spolié. En effet, cette dame condamnée à tort, escroquée par ses Avocats, est redevable des dettes générées par Monsieur B, durant la période de 3 mois, ou il était propriétaire des part de sa SARL. Elle avait donc, déjà été saisie de tous ces biens. La SARL étant toujours en liquidation, Mme T, va aujourd’hui, être spolié de son héritage paternel. C’est SCANDALEUX.

Deuxième victime: QUASI RUINEE:

En avril 1996, vente d’un concept commercial, dans le domaine de la prestation: Rédacteur de l’acte de cession, toujours le même Me B. Ce concept avait pour particularité de mettre en relation une clientèle demandeur d’ouvrage, avec une clientèle d’artisans. Il avait été entendu et convenu entre l’ Avocat B, toujours le même, les acquéreurs et le vendeur, préalablement à la signature de l’acte, qu’il s’agissait de la vente d’un concept, avec la clientèle demandeur d’ouvrages uniquement.

L’ Avocat devait incorporer les éléments précités dans l’acte, ce qu’il n’a pas fait, je ne l’ai réalisé, qu’ hélas trop tard.

Les acquéreurs, profitant de cette lacune dans l’ acte de cession se sont empressés, sans y être légalement autorisés, d’exploiter frauduleusement le concept, sans en avoir réglé le prix de cession.

Afin de défendre mes intérêts, j’ai dû, bien évidemment, faire appel à un nouvel Avocat Me V, cabinet associé Maîtres V et G.

Entre temps, environ 2 mois après la vente du concept, je réunissais les preuves attestant de l’exploitation frauduleuse du concept par les acquéreurs.

Ont été ainsi collectés par constats et sommations interpellatives d’huissiers:

Vérification de la non inscription au registre du commerce

Preuves de fausse factures,

Prélèvement de TVA,

Faux N° des métiers,

Utilisation frauduleuse de papier entête, du logo et du nom du concept,

Démarche frauduleuse de la clientèle, etc …

Sur les bases de ces preuves constituées attestant une exploitation frauduleuse du concept, par les acquéreurs, j’ai sollicité à plusieurs reprises mon Avocat Me V, afin qu’il diligente les procédures judiciaires que méritait l’exploitation commerciale précité. Malgré mes demandes répétées, mon Avocat n’en faisait rien arguant du fait, qu’il fallait diligenter plusieurs procédures avant et qu’il fallait attendre. Les mêmes paroles de la bouche de mon conseil, que de celle de l’ Avocat de Mme T et de Monsieur M , troisième victime, ci-après. Toujours attendre!

Entre temps, les acquéreurs m’assignaient pour faire prononcer la résolution de la vente. Le Tribunal de commerce, prononce la résolution de la vente pour le motif suivant: existence de la clientèle ( il s’agit de la conséquence de toute l’ambiguïté de l’acte rédigé par l’Avocat B, qui avait omis de stipuler, que la clientèle vendue avec le concept était celle des demandeurs d‘ouvrages uniquement). Les acquéreurs continuaient à exercer frauduleusement.

Ce n’est, qu’étrangement, qu’au bout de plus de 3 années de procédures, que mon Avocat Me V, reconnaissait , les responsabilités de l’ Avocat B et me conseillait d’engager une action en responsabilité à son encontre , puisque, c’était la seule possibilité, selon lui, de récupérer le concept et le prix de celui-ci.

En marge, mon Avocat s’était engagé à contacter un barreau voisin pour effectuer cette procédure qu’il ne souhaitait pas mener lui même. Il n’en fera rien. Je l’ avais relancé plusieurs reprises à cet effet, jusqu’ à ce qu’il exprime le désir de ne plus être mon conseil.

Il m’a fallut plusieurs mois avant de trouver un Avocat acceptant d’assigner un confrère, par jugement en juin 2002, le tribunal à estimé que le concept avait été récupéré, suite à la résolution de la vente. Hors le concept n’a jamais été récupéré.

Malgré toutes les preuves de l’exploitation frauduleuse par les acquéreurs, que j’avais remises à mon cabinet d’ Avocats, Me V, n’a jamais daigné diligenter de procédure pénale à l’encontre des acquéreurs, afin de les faire condamner et de récupérer le concept, le matériel et les bénéfices.

N’ayant à l’époque, aucune connaissance du droit, tout comme les 2 autres victimes, épuisée financièrement et moralement par des années de procédures, désespérée de devoir en pure perte relancer des Avocats inertes, je suis tombée dans une grande fatigue morale réduisant ma volonté de réagir.

Les acquéreurs avaient obtenu la résiliation de la vente, mais ils continuaient à exploiter le concept clandestinement, sans en avoir à régler le prix. Ceux-ci, peu scrupuleux demeurent à ce jour impuni.

Par voie de conséquence, en plus d’avoir été abusée par mes conseils, d’ être quasi ruiné, je risque de voir ma responsabilité de gérante retenue pour couvrir un travail clandestin et toute autre conséquence de cette situation frauduleuse. Aucune poursuite n’était désormais possible à l’encontre des acquéreurs du concept, la prescription étant acquise.

Maître V, par le manquement à ses obligations professionnelles m’a privé de l’exercice de mes droits, en repoussant régulièrement de poursuivre les acquéreurs du concept. Si mon défenseur Me V, avait déposé un plainte à l’encontre des acquéreurs, ceux-ci se seraient forcément retournés contre le rédacteur de l’acte Me B, l’intouchable…

Troisième victime Monsieur M, RUINE:

Ce monsieur exerçait une activité commerciale, sous la forme d’une SA.

Dans le cadre de son activité, il avait pris comme Avocat, Maître B, comme les victimes précédentes, pour l’assister régulièrement dans ses affaires et ses démarches juridiques.

M.M vend, sa S A, à un Monsieur B, sur les conseils et l’assistance de Me B. Monsieur M, était toujours le propriétaire d’ une SCI, un bâtiment industriel, dans lequel était exercée l’activité de la SA, qu’il louait à l’acquéreur de cette SA. La location de la SCI, devait assurer à M.M des revenus complémentaires indispensables étant donné, qu’il ne percevait qu’une faible pension de retraite équivalente au SMIC . Il est important de préciser, que M.M, n’avait jamais eu l’intention de vendre les parts de sa SCI.

Au cours de l’année 1998, M.M s’est trouvé dans un état dépressif grave, en 1999, d’ailleurs, la CPAM a retenu une invalidité le rendant totalement incapable d ‘exercer toute activité.

C’est dans ce contexte particulièrement difficile, de l’état de santé de M.M, dont l’ Avocat B, avait bien évidemment parfaitement connaissance, que ce dernier lui conseillait, d’augmenter le capital de sa SCI de 700.000 F, ce qui d’avis comptable était absurde. Contrairement à ce qui était indiqué sur le procès-verbal par Me B, M.M s’évince du bilan de la SCI en 1999, et le capital souscrit n’a jamais été appelé. M.M ne le découvrira que trop tard suite à la promesse de la cession litigieuse de la S C I . Une grosse faute commise par Me B, avérée et reconnue .

C’est dans ce contexte, particulier, de l’état de santé de M.M, qu’en septembre 1999, Me B, lui conseillait, de céder l’intégralité des parts qu’il détenant dans la SCI, à Monsieur B, précédemment acquéreur de la SA. Me B, allait manu militari s’occuper de rédiger, cette promesse d’acte de cession de la totalité des parts, en prévoyant,  de surcroît  que M.M, se porterait fort pour ses 2 autres actionnaires. Tout était bien manigancé.

Par voie de conséquence, la SCI était en droit de réclamer La libération du capital à M.M, postérieurement à la cession, ce qui réduisait le prix de vente à néant. De fait M.M devrait verser dans les caisses de la société une somme de 106 714,31 € pour prétendre recevoir 106 714,31 €.

Il avait pourtant été indiqué à M.M par Me B, que cette opération lui permettrait d’obtenir la somme nette de 167.693,91 €, comprenant en outre le remboursement du compte courant du compte d’associé, sans que cette somme ne soit grevée de quelconques frais, impôts, taxes etc. En vérité, M.M découvrira en prime, que Me B, lui avait fait abandonner son compte courant au profit de l’acquéreur, Monsieur B.

Ces indications, de Me B, parfaitement inexactes, mais arguée en vue de convaincre M.M, d’accepter le contrat proposé, avait expressément confirmé par note manuscrite, que M.M, a eu le réflexe d’arracher des mains de son conseil. C’est une pièce capitale.

 Monsieur M découvrira par la suite, qu’en vérité, son acquéreur était également le client de l‘Avocat B. Pourtant, celui-ci et l’acquéreur M. B, contestent haut et fort cette collusion, malgré les preuves sont irréfutables.

Il est fondamental de rappeler, ici, à ce stade de l’exposé des faits, de l’état de santé de M.M. C’est cependant en confiance et sur les conseils rassurant de son Avocat Me B, que M.M signait septembre 1999, la promesse de cession litigieuse qui allait causer sa RUINE et 15 années de procédures.

Appréhendant que la maîtrise et la compréhension de cette opération lui échappait au regard des actions déployées et du comportement de Me B, M.M a été aiguillé par un proche, vers le cabinet d’un autre Avocat d’un barreau de sa région, Maître J, auprès duquel il s’est rapproché en septembre 1999, soit quelques jours après avoir reçu le courrier comminatoire de Me B, le mettant en demeure de régulariser la vente, pour le compte et sur la demande expresse, de l’acquéreur Monsieur B.

Après analyse des éléments de la situation, le nouveau conseil s’engageait immédiatement auprès de M.M à obtenir la résiliation amiable de la promesse de cession ou bien à engager une procédure judiciaire à l’ encontre de Me B, pour faux en écriture privé, abus de faiblesse et collusion, etc…

En effet à l’étude du dossier , le nouvel conseil de M.M, constatait que les conseils qui lui avait été donnés par Me B, étaient d’une part au minimum inappropriés et d’autre part que son client avait été totalement trompé sur l’étendue et la nature de ses engagements alors qu’il se trouvait de surcroît dans une situation personnelle très délicate et que ses problèmes psychologiques avaient altéré de façon manifeste son discernement.

Toutefois M.M, fort inquiet de voir son nouvel Avocat confier la rédaction d’un nouveau protocole transactionnel en vu de la résiliation de la promesse de cession litigieuse, à l’ Avocat de son adversaire, acquéreur de la S C I. M.M et n’ayant pu, obtenir d’explications de son nouveau conseil, concernant cette nouvelle procédure, a légitimement appréhendé d’être potentiellement à nouveau lésé. 

Désemparé, face à cette nouvelle situation, M.M préféra prendre du recul et sur les recommandations d’une amie, aller demander conseil à un autre Avocat, Maître D. Celui-ci lui déconseilla vivement de s’engager dans ce nouvel acte aussi complexe, tout en lui précisant qu’il serait retombé dans un autre traquenard s’il avait signé un tel document. Ce nouveau conseil refusa de donner suite à un tel acte, du coup, (son précédent Avocat Me J, ne souhaita plus, alors, être son conseil).

Entre temps, aux fins de voir confirmer et sanctionner l’inanité et le caractère contraire à ses intérêts, des conseils qui lui ont été prodigués par Me B, Monsieur M a été contraint de saisir, en juin 2000 , Monsieur le Bâtonnier de l’ Ordre des Avocats, d’une plainte afin qu’il diligente une enquête à l’encontre de Me B. Compte tenu de la gravité des faits, M.M s’attendait donc à une enquête sérieuse et approfondie, ainsi qu’à être convoqué et entendu de manière contradictoire. Contre toute logique, cela n’a pas été fait.

Or, si cette enquête avait été menée, par le Bâtonnier, avec tout le sérieux qu’elle exigeait compte tenu des faits et des responsabilités engagés, faux en écriture privé, collusion, abus de faiblesse, etc… les problèmes de M. M auraient été réglés très rapidement et les procédures engagées ultérieurement n’auraient pas eu lieu d’être. En effet, il faut indiquer que le Bâtonnier avait reconnu par un courrier du 22 juin 2000, la gravité de la situation, au point d’indiquer: qu’il convenait de faire résilier la promesse de cession et de demander expressément d’être tenu au courant. 

Bien que M.M, ait tenu, le Bâtonnier en question au courant, celui-ci ne donnera pas suite.

Le nouvel Avocat Me D, a tenté de trouver des arrangements amiables avec l’ Avocat Me B et l’acquéreur de la S C I , concernant l’annulation de la promesse de cession litigieuse. Mais il n’y est pas parvenu.

Cependant les faits se réitèrent: M.M a été obligé de relancer à plusieurs reprise son nouveau conseil, Me D, afin que celui-ci dépose cette plainte, pour abus de faiblesse, faux en écriture privé et collusion, à l’encontre de Me B, rédacteur de la promesse de cession litigieuse, conformément à ses engagement oraux et écrits. Pourtant , malgré les nombreux appels téléphoniques et courriers de M.M, Maître D, de déposera jamais de plainte à l‘encontre Me B. Cet Avocat par son inaction a ainsi laissé passer le délai de prescription de sorte qu’au regard de l ‘abus de faiblesse dûment établi et des fautes commises par Me B, aucune poursuite n’était désormais possible.

Totalement abattu par l’inaction de son Avocat, M.M allait demander conseil auprès d’un médiateur pénal, qui lui conseillait d’urgence de déposer une plainte à l’encontre de Me B, auprès du commissariat de police. Le commissaire de police ayant refusé de prendre la plainte en considération a guidé Monsieur M, vers un Avocat de sa connaissance, qui toutefois n’a pu empêcher que l’action soit éteinte par la prescription de trois ans.

 Monsieur M, a été contraint, encore une fois de se diriger vers un autre Avocat

Entre temps en novembre 2000, l’acquéreur M. B avait saisi le TGI, afin de faire constater la caractère définitif de la cession des parts sociales de la SCI. M.M s’est donc vu obligé, d’interjeter appel de la décision de première instance auprès de la cour d’ Appel. L’audience a été appelée en 2007.

Arrêt de la Cour appel en date du 7 mai 2007: Les Magistrats reconnaissent que les fautes commises par l’Avocat B: faux intellectuel- faux en écriture privé, commis grâce à la négligence de Me B, lors de la promesse de cession en question…..Maître B a joué un rôle capital dans le déroulement des opérations de capital,….Qu’il a joué un rôle actif ….. Que la faute de l’Avocat B est avérée….. Le Magistrat ne retiendra cependant pas, la collusion avérée, entre Me B et l’acquéreur, la modificative l’attestant ayant été remise trop tard à la Cour. La promesse de cession litigieuse devait, donc, être concrétisée,  chez le notaire de l’acquéreur, Monsieur M, devra percevoir 167 693,91 €.

Le nouveau conseil de M.M a du batailler auprès du notaire et de l’acquéreur, pour obtenir la signature de cette cession, conformément à l’arrêt de la Cour. Dés le lendemain de la signature, le notaire et l’acquéreur faisaient effectuer une saisie conservatoire, contrairement à la décision, Arrêt de la Cour. M.M, ne percevait que 28 .000 €, au lieu des 167 et quelques mille €.

Compte tenu des conséquences gravissimes dues aux manquements envers leurs obligations, “ encore une fois de plus, comme dans l ‘affaire de Mme T et la mienne, ces Avocats, hommes de l’art qui exercent de plus le monopole renforçant la dépendance de leur client, M.M de ce fait quasi- ruiné , se retrouvait encore une fois par-devant la cour d’ Appel.

 LES FAITS SE REITERENT:

Nouvel arrêt de la Cour appel, le 31 mai 2010: Malgré la preuve apportée à la Cour, d’une modificative certifiée conforme, apportant l’incontestable preuve de la collusion entre

l’ Avocat Me B et l’acquéreur Monsieur B, Etrangement, le Magistrat, ne voudra pas retenir la collusion, faute pourtant avérée, preuves incontestables à l’appui et de surcroît, il mettra en cause Monsieur M, de s’être engagé dans un tel acte. C’est un COMBLE!

Dans le cas de cette affaire, il y a également lieu de s’interroger sur l’obstination de l’acquéreur de la S C I , Monsieur B, à vouloir faire consacrer la promesse de vente invoquée et qui n’a pour but que de réaliser une excellente affaire pour 0 €,  au détriment des intérêts fondamentaux et financiers de Monsieur M, ceci, avec la complicité de Maître B.

Depuis 1999, M.M, se battait par devant les tribunaux pour éviter sa ruine, ce qui impossible aujourd’hui, au constat des entraves, des professionnels du droit, du début à la fin de cette, procédure.

 CASSATION

 Monsieur M, n’a plus aucun recours, l’Avocate de la Cour de Cassation à procédé à l’examen de son dossier, elle estime ne pas pouvoir conseiller de suivre le pourvoi: je cite, l’Avocate:…’ L’arrêt laisse à cet égard un sentiment d’inachevé …. J’estime ne pas pouvoir conseiller, d’emblée de suivre sur le pourvoi, malgré le contexte particulièrement choquant de la solution de la Cour‘……

Aujourd’hui, Monsieur M est RUINE, pas loin de 400 M euros de frais de justice

Dans le cadre de nos 3 affaires, l’exposé des faits démontre une similitude de pratiques employées par les professionnels du droits qui d’un bout à l’autre du maillon de la chaîne judiciaire couvrent les fautes et escroqueries commises par l’Avocat Me B et V.

Vous pouvez constater, par vous même, à travers le résumé de chaque affaire, que les mêmes manquements ont été commis par des professionnels du droit chargés normalement, de défendre les intérêts de leurs clients. Bien que catastrophés de la situation dans laquelle nous a entraîné l’ Avocat Me B, spécialiste des actes de cessions et de conseils! Et bien qu’ayant accepté de défendre nos intérêts, nos défenseurs, n’ont diligenté aucune procédure entraînant la mise en œuvre du délai de prescription de trois ans dans chacune de nos 3 affaires, à l’impossibilité de poursuivre pénalement en ce qui concerne Mme T et Monsieur M, le cabinet d’ Avocats B et V, qui nous ont conduit à cette situation et les acquéreurs du concept en ce qui me concerne.

Suite des faits voir page 2:

 

 

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COUTURIER Jean PAUL 27/10/2014 14:06

je voudrais compléter mon commentaire en vous demandant de bien vouloir me communiquer les coordonnés d'associations oeuvrant dans le sens d'une action collective.Merci.