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Le blog de combatcontreinjustice

Les faits 2 (suite)

11 Septembre 2013 , Rédigé par combatcontreinjustice

 

 

Les faits, suite:

Les suites ont révélé qu’il s’agissait ni du hasard, ni de simple incompétence. Au constat de nos 3 affaires d’un très grand nombre d’autres victimes par rapport aux graves fautes régulièrement commises par cet Avocat Me B et de son impunité qui perdure, au moins depuis 20 années, des professionnels du droit qui participent activement à un système de corruption où les victimes sont transformées en coupable, pour protéger les Avocats fraudeurs Maîtres B et V

En 2004, nous avons décidé de mener des actions communes, aux fins de dénoncer tous les manquements et manœuvres dont nous étions victimes de la part de nos conseils respectifs et d’éviter également, au vu de la tournure que prenait les choses concernant l’affaire de M.M, qu‘il ne se retrouve ruiné, tout comme Mme T. Nous voulions également éviter, que Maître B ne continue à faire des victimes.

En juin 2004, nous avons donc déposé auprès de M. le Procureur de la République, une plainte conjointe  en responsabilité professionnelle, à l’encontre des conseils respectifs que nous avions chargés de défendre nos intérêts, suite aux graves fautes commises par les fameux Avocats Me B et V. Monsieur le Procureur de la République prenait notre plainte en considération et relevait les manquements: Je cite: …’ que divers professionnels du droit avaient été saisis de nos problèmes et qu’aucune action pénale n’avait été engagée à leur initiative permettant d’interrompre la prescription“…..

M. le Procureur de la République, transmettait à M. le Procureur Général, via auditions Ordre des Avocats. Notre plainte était détournée, déviée, manipulée, il n’était plus question de prendre en considération, l ’analyse de M. le Procureur de la République et encore moins, l’objet de notre plainte.

J’ai été entendue en août 2004, par 2 rapporteurs, désignés par le Bâtonnier, dont mon ex AVOCAT, Me G associé de Me V. Celui-ci, ne pouvait être à la fois rapporteur dans les dites affaires, c’est-à-dire, juge et partie, et visé en responsabilité dans celles-ci au titre d’être l’associé de mon conseil. Non professionnelle du droit, ainsi que les 2 autres victimes, nous ignorions tout de cette illégalité au jour de l’audition. Nous avons été abusés respectivement par le Bâtonnier, les 2 rapporteurs en question.

Après avoir été informée de cette irrégularité par une connaissance, je dénonçais par courrier, dans les 5 jours suivants, auprès du Bâtonnier et de M. le P Général et du Ministère de la Justice, ces auditions entachées de nullité par la présence irrégulière de mon Avocat, Me G en tant que rapporteur dans une affaire dans laquelle il était mis en cause. J’avais également, par ce même courrier, demandé son dessaisissement en tant que rapporteur.

Or malgré la dénonciation effectuée, Mme T et M.M, ont tout même été auditionnés en septembre 2004, par les 2 mêmes rapporteurs, dont Maître G.

Nous attendions du Procureur Général et du Ministère de la Justice qu’il fasse appliquer la loi, qu’il déclare ces auditions NULLES et CADUQUES et impose, de nouvelles auditions LOYALES, avec une commission IMPARTIALE, ce ne fut pas le cas.

S’ajoutant à l’illégalité soulevée ci-dessus, j’ai fait le constat que dés les premières minutes de mon audition, que l’enquête était déviée et manipulée pour ne porter que sur les délits qu’auraient commis l’ Avocat rédacteur des actes Me B, puisque pour lui la prescription était acquise, d’après les 2 rapporteurs de toute façon, il n’aurait commis aucune faute, mais également sur les accusations que je formulai, à l‘ encontre du cabinet du rapporteur Me G, mis en cause, afin de me contrer et d’encenser le travail fait par le rapporteur et son associé Me V, style:….‘un Avocat n‘a pas à conseiller une procédure, ou bien n’a pas à préparer des conclusions,‘…etc... Ces 2 rapporteurs évitaient ainsi soigneusement d’aborder la responsabilité et les implications évidentes de mon conseil, rapporteur et par voie de conséquence, des conseils de Mme T et M.M, pour manquements professionnels.

Un véritable SIMULACRE, ces auditions. Bien évidemment, aucune faute n’a été retenu, à l’encontre nos conseils respectifs, puisque mon Avocat Me G, mis en cause était rapporteur, dans l’unique but de manipuler l’enquête et se mettre hors de cause.

Ce très médiatique Maître G, a pourtant le culot, avec outrecuidance, de clamer haut et fort son HONNEUR, alors que sans scrupule, il bafoue, viole les lois de la République et ruine des justiciables.

Lors de mon audition, le second Avocat rapporteur, Maître L, m’a d’ailleurs tenu les propos suivant, qui résument bien les causes de la situation, leur parfaite connaissance et l’impunité qui les faits perdurer.. “ Pourquoi êtes-vous allée chez cet Avocat, il a déjà été jugé avec bien trop de clémence à mon avis.... ça n’est pas de ma faute..... Ah! ces conseillers juridiques”... Le rapporteur en question parlait de l’ Avocat Me B.

Nous avons réclamé à plusieurs reprises, auprès de 3 Procureurs Généraux, de 3 Bâtonniers, du Procureur de la République, du Juge d’instruction, du Ministère de la Justice, les P V d’auditions authentiques, établis par l’ Ordre des Avocats, afin d’en assurer le contradictoire. Sans succès. Ces professionnels du droit violent, sans scrupules, les droits de la défense.

En février 2005, nous citions à comparaître, Monsieur le Bâtonnier, auprès du Tribunal d’instance, pour répondre de déni de Justice. Nous voulions obliger l’ Ordre des Avocats, le Procureur Général, à nous produire les PV d’auditions, comme le veut la loi, afin que nous puissions nous assurer de leur validité de fond et éventuellement de dénoncer les aspects tendancieux ou manipulatoires.

Pour bien saisir les intentions réelles de l’ Ordre des Avocats dans cette affaire, il convient,

d’ indiquer la chose suivante. Alors que j’étais entendue, avec le Bâtonnier, par Madame la Présidente du Tribunal d’instance, le rapporteur désigné lors de nos auditions, confrère de mon conseil rapporteur, présent dans la salle d’audience, ignorant qu’une personne de ma connaissance était à sa proximité, confiait des informations confidentielles, sur l’enquête qui avait été effectuée par l’ Ordre des Avocats et sans scrupules commentait, à haute voix, pour que la salle entière entende, et pour bien enfoncer la bête ....” elle est folle, elle a perdu.... elle tente de poursuivre les Avocats... elle est folle“.... etc….C’est profondément choquant.Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage.

Dés la fin de l’audience, je faisais part, oralement ,de mon indignation au Bâtonnier, mais également , dans les jours suivants, par écrit, en lui demandait de ramener, son confrère, au bon sens, à la dignité et aux obligations de sa charge. Ce n’est que plus d’une années après et suite à l’envoie d’un deuxième courrier,, en RAR, que j’obtenais une réponse du Bâtonnier en question: Je n’ai pas attendu de recevoir votre lettre recommandée pour faire les observation qui s’imposaient à mon confrère, à la suite de l‘audience du 1 février 2005.

Suite à l’ audience au Tribunal d’instance, M. le Procureur Général, nous répondait en faisant état de l’ Avocat B, qui n’aurait commis aucune faute, mais aucunement de nos conseils respectifs visés dans notre plainte, ni des comptes rendus des auditions. Nous avons reçu, un compte rendu bidouillé maison de l’ Ordre des Avocats. Mais toujours pas les PV d’auditions authentiques.

Pourtant en 2000, lorsque M.M, avait déposé une plainte auprès du Bâtonnier, du même barreau, celui-ci avait reconnu les fautes graves commises par l’Avocat Me B, puisqu’il demandait la résiliation de la promesse de cession litigieuse, sans pour autant; là encore, effectuer l'enquête qui s'imposait.

Et bien évidemment, malgré nos nombreuses requêtes, Nous n’avons jamais, pu obtenir ces PV d’auditions. En 2007, nous recevions, un dernier courrier du Procureur Général, Une fin de non recevoir, nous n’avons jamais pu en assurer le contradictoire, comme le permet la loi, Française.

L’affaire de M.M, prenait la même tournure que celle de Mme T, au constat de toutes les entraves dont nous étions victimes et afin qu’une action publique soit déclenchée, nous avons déposé en mars 2007, auprès du Doyen des Juges d’ Instruction, une plainte conjointe, en nous constituant ensemble partie civile, dans le but de déclencher des poursuites pénales à l’encontre des fraudeurs, responsables de la situation dans laquelle nous avons été précipités, notamment à l’encontre de nos Avocats respectifs et du conseil de l’ Ordre des Avocats également, suite au manque d’impartialité lors de nos auditions, suite à notre plainte année 2004, que nous avions déposé auprès du procureur de la République.

En septembre 2008, nous recevions un avis d’ordonnance d’irrecevabilité. Quelle ne fut pas notre surprise de constater que le Doyen des Juges d’instruction, précité dans notre plainte, dans l’affaire de Mme T,  puisque c’ était ce même Juge qui avait instruit l’affaire de cette victime, en 1999, avait tout de même, instruit notre plainte.

Que penser de l’impartialité qui conditionne l’existence d ‘un procès équitable au sens de l’ article 6-1 de la C E D H, le Juge, le conseil de l’Ordre… même mode opératoire.

Nous avons dénoncé auprès de l’ État Français, de deux Procureurs Généraux, du Ministère de la Justice, ce manque d’impartialité de la part du Doyen des Juges et du Conseil de l’Ordre des Avocats. UN GRAND SILENCE DEMEURE.

Notre plainte faisant l’objet d’une consignation, imposait une instruction, hors nous constations, qu’il manquait le RÉQUISITOIRE, du Procureur de la République, VIDE le dossier qui nous est parvenu. Décidemment, que d’entraves. Ou bien nous n’avons pas de chance, ou bien, alors, les professionnels du droit que nous rencontrons sur notre route, seraient incompétents, ou bien, encore, tout aurait mis en œuvre pour empêcher la manifestation de la vérité. JE VOUS LAISSE JUGE.

Nous avons réclamé à plusieurs reprises, auprès de Monsieur le Procureur de la République, le Réquisitoire. Aucune réponse ne nous a été faite.

Nous avons été dans l’obligation de déposer, en 2009, une requête au titre de l’article R 156 du C P P, auprès du Procureur Général, en réclamant le réquisitoire, les P V d’auditions effectués en 2004, par l’ Ordre des Avocats ainsi que d’autres documents. Dés le lendemain de notre requête nous recevions un courrier de l’ Avocat Général, une fin de non recevoir.

Immédiatement, nous saisissions le Procureur Général d’une enquête administrative au titre de l’article 6-1 de la C E D H, devant le déni de justice, la discrimination, opposée par l’ Avocat Général.

En date du 28 février 2009, soit 6 mois après notre première requête, le Procureur Général nous faisait, ENFIN, parvenir copie du réquisitoire, mais encore une entrave, celui-ci était incomplet pour ne pas joindre l’enquête préliminaire du Procureur de la République et les PV d’auditions de l’Ordre des Avocats. Le Procureur Général nous écrivait, de nous procurer ces PV d'auditions auprès du Bâtonnier, alors que c’est à celui-ci à nous les produire. MEPRIS et pratiques discriminatoires.

J’ai fait parvenir un dernier courrier, réclamation et mise au point au Procureur Général. Je n’ai pas eu de réponse.

Au nom de quelles lois, au nom de quelle République, quelques Hommes et Femmes, par leur seuls pouvoirs d’être des professionnels du droit, peuvent-ils, ainsi, détruire tant d‘Hommes, de Femmes, de familles, de vies. Au constat de nos 3 affaires, ici, c’est coutume.

M.M, a bien essayé, sans succès, d’obtenir, à plusieurs reprises, par le biais du Juge, du Procureur Général , du Procureur de la République, du greffe du tribunal, les modificatives auprès du greffe du tribunal, pouvant attester que son acquéreur était bien le client de l‘ avocat Me B. Il s’est rendu au greffe du tribunal pour y récupérer les modificatives en question, mais, à la stupéfaction de Monsieur le greffier, le dossier public avait été, étrangement vidé.

Peu de temps avant que l’ affaire de M.M, ait été jugée par la Cour d’ Appel, nous avons réussi à obtenir auprès du journal d’annonces officielles, 3 parutions  modificatives, dont une parfaitement lisible, avec tampon de l’ Avocat B, certifiée conforme par l’imprimeur  prouvant que l’acquéreur était bien le client de l’ Avocat de M.M. La collusion était incontestable, nous avons dû nous débrouiller tout seul. Concernant les 2 autres modificatives impossible de nous les procurer.

MAIS ENCORE, des entraves, des fraudes…comme s'il en pleuvait:

L ’Avocat de Monsieur M, adressait en 2007, à son Avouée, des conclusions nouvelles et une demande de sursis à statuer à faire valoir spécifiquement, auprès de la Cour d’ Appel, par rapport à la plainte conjointe avec constitution de partie civile que nous avions déposé, cette même année.

Etrangement le jour de l’audience les adversaires de Monsieur M, brandissaient copie de la dite plainte et utilisaient avec force l’opposition qu’ils faisaient du sursis à statuer, tout en n’hésitant pas à proférer avec haine et colère des menaces à l’encontre de M.M, tels des charognards sur leur proie.

Quelques jours après l’audience, M.M, était pourtant averti par son conseil, que l ‘Avouée, avait étrangement OMIS de déposer la demande de sursis à statuer! Encore une entrave.

Il faut le vivre pour le croire, en 2007, le conseil ultérieur de M.M, s’est vu opposer par son Bâtonnier, un refus catégorique, avec interdiction de l’assister dans sa défense. Désemparé, désabusé et en état de choc, Monsieur M, s’est retrouvé, SEUL, devant les Juges du TGI. Par contre, ses adversaires, EUX, ils avaient un Avocat et même, un DEUXIÈME, aux aguets. L’UNION FAIT LA FORCE. Monsieur M, possède, également les preuves écrites.

En 2007, le Bâtonnier d’alors, qui avait refusé de nous produire les P V d’audition, tenait les propos suivant à une victime qui avait également déposé une plainte à l’encontre du même Avocat Me B:..’ à ce con de Maître B, dire que je lui ai sauvé la mise à deux ou trois reprises’…

Notre Avocat Me B, à fait de nombreuses victimes. Entre les dossiers que lui ont confiés des clients restés au fond d’un tiroir, il avait pourtant bien encaissé des honoraires, les actes de cessions qui cassent, les défauts de conseils et/ou mauvais conseils, la collusion, abus, etc…Il y a, ici, de nombreux justiciables qui se retrouvent sur la paille. ETRANGEMENT, personne ne le STOPPE, il exerce toujours, sa plaque dorée clouée sur sa porte, faisant accroître le nombre de ses victimes, avec de surcroît la complicité des professionnels du droit, comme on peut le constater dans le cadre de nos 3 affaires.

Au constat des agissements de l’Ordre des Avocats en ce qui nous concerne, il y a lieu également de s’interroger, sur le rôle et les comportements des Bâtonniers ne garantissant pas une procédure juste équitable, l’égalité des garanties et l’équilibre des droits des parties., ni la garantie des droits de la défense et encore moins l’indépendance et l’impartialité des juridictions. Mais cela convient puisqu’on laisse faire.

 

Affichage de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dans nos écoles: Nos jeunes seront fiers de leur patrie, du drapeau Français,“ LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, rassurés et confiants, qu’ils seront, pour avoir lu et relu la déclaration des droits de l’ Homme et du Citoyen. Mais quelle TRAHISON, s’ils se retrouvent, un jour, confrontés à notre justice gangrénée et lorsqu’ils constateront, comme nous, aujourd’hui et de trop nombreuses autres victimes, dans notre pays, que quelques Hommes et Femmes, sous couvert de l’indépendance de la Justice, de leurs robes noires et autres.... Détournent le droit en leurs faveurs. On leur aura inculqué de belles choses à nos jeunes, pour découvrir que la réalité est tout autre. Désabusés et choqués qu’ils seront, de constater qu’en guise de valeurs universelles et de droits de l’ Homme, de Justice, d’Equité….Ce n’était que des écrits et des paroles, qui ne reflétaient en rien la réalité. UN LEURRE

 

            Mme VIDAL

 

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