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Le blog de combatcontreinjustice

Lettre ouverte à Madame TAUBIRA

7 Mars 2015 , Rédigé par combatcontreinjustice

   

 Depuis début 2004, nous  n'avons pas  cessé  d'alerter: Présidents de la République, Députés, Sénateurs,   Commission des lois, Président de groupe à l'assemblée, Premiers Ministres, ainsi que  plusieurs Ministres de la Justice. Nous n'avons pas cessé , non plus,  de déposer des plaintes. Le constat est le même, tant, sous l'ère de la République irréprochable d'hier, que sous celle d'aujourd'hui, exemplaire ..Nos responsables politiques demeurent  insensibles aux victimes de l'institution judiciaire au mépris des citoyens, des droits de l'homme et de la démocratie. Pourtant les délinquants en robes noires  que nous mettons en cause, ont  sans scrupule, violé et bafoué les  lois de la République. La  CASTE des intouchables, citoyens au-dessus des lois,  peut continuer en toute impunité à baigner dans la délinquance.    

 

Lettre ouverte à Madame TAUBIRA

Mme VIDAL  

Réf: D4 2012-247 P R/NR

D4    201410010527

Objet: Plainte conjointe à l'encontre du conseil de l'Ordre des Avocats.

Madame TAUBIRA, Ministre de la justice et des Libertés, 13, place Vendôme, 75042 PARIS Cedex 01.

Les requérants:

Trois victimes du Sud- Ouest de la France, totalement privées depuis des années, de l'exercice du droit à un procès équitable qui est l'un des principes fondamentaux de la République et de la Démocratie sur laquelle elle repose.Vous nous refusez Madame TAUBIRA, l'enquête qu'exigent, les escroqueries dont nous sommes victimes.

 

Madame la Ministre de la Justice,

        Nous sommes contraints, pour la quatrième fois, de revenir vers vous madame TAUBIRA, suite aux correspondances que je vous ai adressées en R/A/R, en dates du 29 mai 2012,( restée sans réponse de votre part, durant plus d'une année), du 6 septembre 2013 et du 7 avril 2014, auxquelles était annexée notre plainte conjointe à l'encontre de l'Ordre des Avocats. Nous restons sans nouvelles depuis cette dernière date. C'est scandaleux. 

Vous ne pouvez plus, Madame la Ministre, continuer à  ignorer et/ou à occulter, ni à passer sous silence les crimes dont nous sommes victimes, car,  comme vous avez pu le  voir  dans le cadre de nos trois affaires, les preuves attestent incontestablement que nous sommes victimes   d'escroqueries en bande organisée commises par des professionnels du droit. En campant dans votre  silence, en ne diligentant  pas l'enquête qu'exigent de telles escroqueries, vous vous rendez Madame TAUBIRA, complice de ces criminels.  

Notre seul tort, comme tant d'autres justiciables victimes à travers notre pays, est d'avoir cru  et fait confiance en la Justice française. Nous avons été emmenés par la confiance envers nos Avocats, les mêmes pour nous 3) à entériner une série de décisions, tant sur le plan des conseils qu'ils nous ont donnés dans le cadre de nos entreprises, que lors de la vente de celles-ci, mais également par la suite, en ce qui concerne les Avocats que nous avions chargés de défendre nos intérêts,  qui se sont révélées sous-tendues par des malversations commises à notre encontre, nous avons chacun  été  conduits, par un même mode opératoire à la RUINE et/ou QUASI RUINE. Au départ un cabinet de 2 Avocats peu scrupuleux, mais également ensuite, nos défenseurs, ainsi que des Magistrats, qui régulièrement, tout au long de nos parcours judiciaires, par les manquements à leurs obligations professionnelles, la collusion, les entraves, les manques d'impartialité, les dénis de Justice, les conflits d'intérêts, les abus de faiblesse et  confiance, faux en écritures publiques et privé etc....Utilisent des pratiques corporatistes  et manoeuvres frauduleuses, à l'évidence, très sciemment organisées, pour couvrir les escroqueries relevant du pénal et du civil commises par nos premiers conseils.

Dans sa réponse du 7 février 2014, la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, rattachée à votre ministère, s'abrite, concernant les abus  dont nous sommes victimes et  notre plainte conjointe, sous l'autorité de l'indépendance de la Justice. Pourtant, Madame la Ministre,  normalement, votre devoir est bien  celui d'intervenir pour mettre un terme aux abus commis par l'institution judiciaire, afin de garantir les droits de chaque citoyen et de réparer ces abus, mais également de sanctionner avec la plus grande sévérité les professionnels du droit qui commettent des délits. La Justice n'est pas une LOTERIE, les responsables de notre pays ne peuvent plus  cautionner la corruption au sein de cette institution. La Justice, Madame TAUBIRA est la garantie de la DEMOCRATIE. Il est intolérable, inadmissible, Madame, dans un Etat de droit, que le Ministère de la Justice nous oppose la séparation des pouvoirs, malgré les crimes caractérisés dont nous sommes victimes, puisqu'il y a violations des lois, qui sont des fraudes à la Constitution, tout comme à la CEDH, art: 1 3 6 13 14.... Inutile donc, au Ministère de la Justice, de s'abriter sous la constitution, CAR....'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée.... n'a point de constitution'... Art 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Les services de la DACS rattachés à votre ministère, doivent pourtant, eux aussi,  normalement, répondre des professions du droit, tout comme, le Ministère de la Justice,  responsable de l'action publique, tenu de faire respecter l'ORDRE PUBLIC, doit y répondre et se doit de ne pas pratiquer la DISCRIMINATION, que nous SUBISSONS, Madame TAUBIRA, comme une véritable TORTURE MORALE. Le constat est donc le suivant, votre Ministère, Madame TAUBIRA est défaillant.

Les abus dont nous sommes les 3 victimes, ayant toujours le même mode opératoire, ne peuvent être la conséquence d' incompétentes, ou de simples erreurs,  mais bien des manipulations volontaires, commises par divers professionnels du droit, dans l'unique but de faire obstacle à nos intérêts. Nos défenseurs ont incontestablement abusé de notre confiance en nous laissant croire qu'ils défendaient nos intérêts, alors qu'ils protégeaient uniquement ceux de 2 de leurs confrères. Concernant la plainte que nous avons conjointement déposé en juin 2004, auprès du Conseil de L'ordre des Avocats, l'enquête était déviée et manipulée par la présence irrégulière en tant que rapporteur de mon Avocat, alors qu'il était visé et mis en cause dans celle-ci. Il y a pourtant bien, Madame TAUBIRA un principe en droit, on ne peut être Juge et Partie à la fois, l'IMPARTIALITE s'impose. L'Ordre des Avocats agissant par délégation de la Puissance Publique est pourtant, normalement  tenu  à l'OBLIGATION de VERITE dans ses Ecritures Publiques. Nous n'avons jamais pu, bien sûr,  obtenir  les procès verbaux de nos auditions et nous n'avons jamais pu, là encore  en assurer le contradictoire comme le permet la loi. 

-Que pensez-vous aussi, Madame la Ministre de la Justice, de tous les manquements, délits, entraves, malversations, abus et forfaitures  tout au long de nos parcours judiciaires, des crimes de faux aggravés, commis  par des professionnels du droit tenus normalement, par SERMENT et à la DEONTOLOGIE ?

 -Que pensez-vous de nos auditions auprès du Conseil de l'Ordre des Avocats, de  l'impartialité qui conditionne l'existence d'un procès équitable au sens de l'art: 6-1 de la CEDH ?

-Que pensez-vous également, des conclusions des services de votre ministère, qui, étrangement!! fait abstraction totale, malgré les preuves incontestables avérées, des violations des lois concernant nos trois affaires ? 

Les services rattachés à votre ministère, auraient, il y a plus d'une année déjà, renvoyé  l'enquête auprès du Ministère Public.Qu'attendez-vous donc, Madame TAUBIRA pour AGIR et faire diligenter l'enquête qu'impose  des faits  d'escroqueries aussi graves?Qu' une des plaignantes ne se retrouve pour la seconde fois, abusivement spoliée de ses biens    

Nous vivons tous les 3, Madame la Ministre, une situation insupportable et de surcroît dramatique. Vous qui êtes pourtant d'habitude, d'une nature si loquace et combative restez, taiseuse  et étrangement inopérationnelle lorsqu'il s'agit de sanctionner des délinquants  professionnels du droit qui détruisent des vies, des familles...Nous avons le sentiment, qu' au Ministère de L'INJUSTICE,  on est complaisant envers les criminels, on ignore ce que c'est que la souffrance et la remise en question, on préfère sacrifier les  justiciables victimes de tous ces abus  et les laisser crever  à petit feu. Il y a de quoi douter  avec raison, Madame TAUBIRA,   d'être en démocratie. L'état du père d'une des plaignantes se dégrade de jour en jour, s'ajoutera pour cette victime, à la peine de le perdre,  pour la seconde fois une intolérable injustice, SA RUINE. ( PJ: rappel des faits en annexe) 

Sachez, Madame TAUBIRA, que nous ne sortons pas indemne de toutes nos épreuves. Nous payons le prix fort de tous ces abus pervers et criminels commis par  des professionnels du droit, avec de surcroît le sentiment légitime  d'être abandonnés et trahis par l'Etat Français. Nous vivons au quotidien, dans un profond sentiment d'injustice, de graves problèmes de santé, provoqués par nos souffrances, mais également des problèmes financiers, causés par des années de procédures qui n'avaient aucune chance d'aboutir en notre faveur, puisque, ceux qui étaient censés défendre nos intérêts, faire respecter et appliquer  les lois, ont tronqué, manipulé, manoeuvré.... Pour nous conduire à la RUINE.

La Justice est rapidement passée pour vous, Madame TAUBIRA, nous en sommes très sincèrement heureux, vous pouvez, vous au moins, vous reconstruire.....En ce qui nous concerne,  nous demeurons très amers, avec le sentiment que dans notre France, qui se veut  pourtant le berceau des Droits de l'Homme, il y a une Justice à deux vitesses.

Il ne pourra nous être opposé de délai de prescription, argument classique en matière de Justice....Pour mieux  expédier les justiciables victimes qui revendiquent légitimement leurs droits,  étant donné que depuis l'année 2004, nous avons régulièrement déposé des plaintes auprès du Ministère de la Justice, Premiers Ministres, Présidents de la République, conseil de l'Ordre des Avocats, Juge,  Procureurs de la République, Généraux et dernièrement encore, en date du 7 avril et du 17 novembre 2014 et à ce jour encore, auprès de vous, Madame TAUBIRA. 

Nous vous demandons, Madame la Ministre de la Justice, de dépêcher, sans délai, l'enquête qu'exigent les graves malversations, manoeuvres et escroqueries commises à notre encontre. Nous demandons, que la Justice française s'exerce avec éthique et qu'enfin! le droit exercé équitablement sanctionne la REALITE.

Nous vous demandons, Madame TAUBIRA, d'être entendus, sans délai, par les services compétents en la matière, d'être pris en considération, d'être dédommagés des lourds préjudices que nous avons subi, conformément à la plainte que nous avons déposé, à l'encontre de l'Ordre des Avocats, mais également que soient sévèrement sanctionnés ces violeurs de lois, ces destructeurs de vies qui déshonorent la République. 

  Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre de la Justice, l'expression de notre  considération.   

                                                        PO    Mme VIDAL

 

 

PJ :Rappel des faits, affaire d'une des plaignantes: Cette dame  a été criminellement conduite à la ruine, en premier lieu par ses  Avocats conseils dans ses entreprises et ensuite par son défenseur, complice des 2 premiers. Après avoir reçu de ses Avocats des conseils totalement inappropriés dans le cadre de la gestion de ses entreprises, c'est sur leur insistance et leurs conseils qu'elle fut poussée à céder les parts de sa société , pour un montant fixé par les parties à 750.000 F. Etrangement au jour de l'acte, le prix avait été réduit à 100.000F, Malgré ses oppositions à signer un tel l'acte, ses conseils la rassurait en lui promettant  qu'elle percevrait bien la somme fixée au départ, soit 750.000F. Cette victime abusée  apprendra avec stupéfaction, après la signature de l'acte,  que l'acquéreur était en vérité en faillite, donc, interdit de gérer une quelconque entreprise et de surcroît, qu'il était également, le client de ses Avocats,  ceux-ci l'assistait, dans le cadre de sa liquidation....Collusion incontestablement avérée. Il faut préciser que suite à cette cession, cette dame ne percevra pas un seul centime...   

Il est capital de rappeler, ici, que les Avocats en question ont fait des pressions et ont crapuleusement manipulé cette dame,  pour la convaincre de racheter pour le franc symbolique à l'acquéreur en faillite, dans les 3 mois qui suivaient la cession, les parts de la société. (Sans que bilan ni comptes ne lui soit remis). Durant les 3 mois de l'exercice, l'acquéreur avait conduit l'entreprise à la faillite. Il faut préciser, ici, que  cette victime apprendra alors, de surcroît, l'impensable, ses conseils n'avaient pas levé ses cautions personnelles lors de la cession, elle a dû répondre de toutes les dettes générées par l'acquéreur.    

La plainte du Mandataire judiciaire, à l'encontre des Avocats de cette dame, adressée au Procureur de la République, (en votre possession Madame TAUBIRA), est parfaitement explicite et atteste incontestablement de l'escroquerie dont elle est victime de la part de ses Avocats. C'est le constat qu'en avait fait d'ailleurs, l'inspecteur de police judiciaire, qui lui avait attesté, lors de l'enquête déclenchée (par le mandataire judiciaire et non par l'Avocat de qui elle s'était  rapproché  pour défendre ses intérêts) .' Qu'elle serait entendue en qualité de témoin et qu'elle avait été abusée par ses conseils'....  Mais c'est bien pourtant l'opposé  qui s'est produit,  les pratiques corporatistes et autres... Ont bien fonctionné, son Avocat a abusé de sa confiance en lui laissant croire qu'il défendait ses intérêts et  les Avocats fraudeurs n'ont pas eu à répondre des escroqueries qu'ils avaient commise, cette dame a été condamnée à une lourde peine de prison et RUINEE. 

La procédure de liquidation de cette dame  est toujours en cours: Il s'avère que son père , très gravement malade formulait le souhait de faire donation de ses biens à ses enfants. Via notaire....Celui-ci lui a fait parvenir  la correspondance du mandataire judiciaire, sa succession sera saisie. Cette dame se retrouve, encore aujourd'hui à devoir régler les dettes de l'acquéreur des parts de sa société, (Pièce en votre  possession de Madame TAUBIRA). Bien évidemment , ce projet de donation est interrompu. L'état du père de cette dame se dégrade de jour en jour, mais inévitablement, (si vous continuez, Madame TAUBIRA, à vous dérober et à ne pas assumer votre mission eu égard à votre fonction),  lors de la succession, elle va se retrouver pour la seconde fois abusivement spoliée de ses biens. RUINEE. D'où l'urgence, Madame TAUBIRA, à ce que vous preniez  en considération notre plainte conjointe, que vous exigiez que soit  diligentée dans les jours qui suivent  l'enquête qu'exige les malversations commises à notre encontre, afin  que cesse immédiatement, une bonne fois pour toutes, les injustices dont nous sommes victimes.

Cette dame vient de se rendre à plusieurs reprises, en urgence  au chevet de son père, tant son état se dégrade. Jusqu' à présent,  Madame TAUBIRA vous avez fait le choix de laisser conduire cette dame à la  ruine, de  laisser 3 victimes dans l'injustice et la souffrance au nom d'une raison d'état indigne de notre République. 

 

                                                                PO  Mme VIDAL

 

 

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