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Le blog de combatcontreinjustice

Lettre ouverte à M.SARKOZY,Président de la République

Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY                                          Avril 2012

Président de la République

Palais de l'Elysée

55, rue du faubourg Saint- Honoré

75008 PARIS

 

Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République,

 

En 2007, Monsieur SARKOZY, vous prôniez, entre autres, une République irréprochable, vous certifiiez également, ne jamais être du côté des délinquants.

En 2012, vos soutiens et proches prétendent que vous êtes un homme de parole, que l’on peut avoir confiance en vous et que vous ne décevez jamais, mais également, que vous êtes humain… Vous vous autoproclamez, le Président du peuple… Permettez-moi d’en douter, Monsieur.

-Arrivez-vous, Monsieur SARKOZY, à être en sérénité avec votre conscience, lorsque vous regardez dans votre miroir, le matin en vous rasant ? Alors que vous savez, la situation catastrophique dans laquelle se retrouvent des centaines de justiciables à travers votre pays.

Dans votre lettre adressée aux Français, vous faites l’apologie d’une République exemplaire: …..’ La République, c’est l’autorité de la loi. La loi comme expression de la volonté générale. La loi dont le respect s’impose à tous. Dans la République, il n’y a pas d’impunité pour celui qui viole la loi. Dans la République, il n’y a pas d’excuse pour le délinquant, il n’y a pas d’excuse pour le criminel. Des circonstances atténuantes, oui. Des excuses, non. Des peines proportionnées, oui. De l’impunité, non‘…Permettez-moi, là encore, Monsieur SARKOZY, de douter sérieusement, comme, d’ailleurs, nombreux de nos/vos concitoyens (nes), victimes de cette épouvantable et infernale institution judiciaire, machine à broyer des vies humaines. Certains professionnels du droit, se sont appropriés l’exercice de la justice à des fins personnelles, au détriment des justiciables de notre pays. Des INTOUCHABLES, très sûrs de leur impunité qui perdure, qui sous-couvert de l’autorité judiciaire de la sacro-sainte indépendance de la justice et autres…. d’un bout à l’autre du maillon de la chaîne judiciaire, en association, bafouent, violent en toute impunité les lois de la République, détruisent des vies, des familles et vont, même, sans aucun scrupule, jusqu’à précipiter criminellement des justiciables à la ruine aux fins de protéger un des leurs, avec de surcroît la complicité des responsables politiques de notre pays qui cautionnent de telles pratiques. Puisque l’Etat Français laisse faire.

Dans vos discours et dans votre lettre adressée aux Français, Monsieur SARKOZY, vous passez sous silence, la situation catastrophique de la justice de notre pays et les justiciables victimes d’entraves et d’abus pervers, de la part de certains professionnels du droit, qui sont pourtant des fraudes à la CONSTITUTION, art: 1, 34, 61-1, 65-1, tout comme à la CEDH, art: 1, 6, 13,14 , à la charte des DROITS Fondamentaux.

La Charte de l’ONU et de la CEDH, condamnent et interdisent pourtant ces comportements des professionnels du droit, dont nous sommes les victimes dans le cadre de nos 3 affaires.

Vous nous assurez également, Monsieur le Président, vouloir renforcer les peines, en ce qui concerne les délits d’associations de malfaiteurs en bande organisée et plus de fermeté face à la récidive. Aucune sanction en ce sens, n’est pourtant prise à l’encontre des professionnels du droit, qui en association, en bande organisée, bafouent, violent les lois de la République et ruine des justiciables. De surcroît, ils ne se gênent pas pour récidiver, nous en savons quelque chose.

Nos/vos concitoyens, ne supportent plus , les victimes oubliées et bafouées dans leurs droits par la Justice et les silences des responsables de ce pays. Il en va de la sauvegarde de notre Justice et de la République qui s'en trouve gravement en danger. L'exigence de Justice implique également, de combattre toujours et partout l'impunité, c'est ce que nous sommes obligés de faire à la place de l'ETAT Français, Monsieur le Président SARKOZY.

Les associations d’aide aux justiciables, ne savent plus ou donner de la tête, tant il y a de victimes de dysfonctionnements. Grâce à internet les justiciables communiquent et vont même jusqu’à citer, preuves à l’appui, les noms des professionnels du droit qui violent les lois. Désormais, nous ne sommes plus isolés, ni des ignorants. Enfin, les médias, plutôt fébriles par le passé à dénoncer ces dysfonctionnements judiciaires, ont aujourd’hui la volonté d’en parler.

Il est bien entendu, que je ne mets nullement en cause tous les professionnels du droit.

Lorsqu’il s’agit de faire faire passer une loi sur la négation du génocide Arméniens,( je ne suis pas contre), là, tout bouge très vite. Mais, inertie totale de l’Etat Français, lorsqu’il s’agit de réformer en profondeur, la justice de notre pays, pour qu’elle soit certes indépendante, mais également responsable, aptes à sauvegarder les Droits de l’homme et les libertés fondamentales, sans être incontrôlable comme elle l’est actuellement. Il est urgent de réformer, en profondeur, l’institution judiciaire, sans concession pour quiconque, avant que tout ne bascule dans l’irréparable et que les responsables politiques qui cautionne cette criminalité et les professionnels du droit qui la pratique, n’aient à répondre de complicité de crime contrel’ Humanité.

Un petit rappel des faits: Nous sommes, 3 justiciables, contraints de combattre en collectif, victimes des mêmes dysfonctionnements, ayant un même mode opératoire, commis par divers professionnels du droit. Ceux-ci nous ont précipités à la ruine.

Nos vies ont basculé du fait des agissements de professionnels relevant du code pénal, en portent quotidiennement leurs stigmates.

J’ai pourtant, très régulièrement, Monsieur SARKOZY, porté à Votre connaissance, les faits graves dont nous sommes les victimes et qui perdurent, dans notre département du Sud- Ouest de la France. J’ai tout aussi régulièrement réclamé à ce que soit diligentée une enquête, afin d‘éviter la ruine d‘une nouvelle victime. Aucune enquête n‘a été diligentée. Cette victime vient de se retrouver ruinée, dans l‘indifférence totale des responsables de notre pays.

Le constat est le même dans chacune de nos affaires, un cabinet de 2 Avocats, notamment, Me X, nous a emmené à entériner toute une série de décisions, tant sur les conseils donnés dans la gestion de nos entreprises, que lors des ventes de celles-ci, qui se sont révélées par la suite, inappropriés, sous- tendues par la forfaiture et la malversation commise à notre encontre. A la concrétisation des cessions de nos entreprises, avec l’assistance et l’insistance, de l’Avocat X et de son associé également , en ce qui concerne une des victimes, nous percevions 0 €, les acquéreurs complices de nos avocats, partent avec nos biens.

Nos avons dû, bien évidemment, chacun de notre côté, faire appel à des Avocats, aux fins de défendre nos intérêts et malgré les fautes graves commises par l’Avocat X et son associé, collusion, manquements professionnels, faux en écriture, abus de confiance, de faiblesse, et de nombreuses fautes relevant du pénal et du civil, alors que nos conseils respectifs s’ étaient engagés à déposer une plainte pénale à l’encontre de l’Avocat X et des acquéreurs, en ce qui concerne, une des victimes, ils ne le feront jamais laissant coupablement et avec perversité, passer le délai de prescription. Ceci a eu pour conséquences de nous précipiter à la ruine. Nos défenseurs ont également abusé de notre confiance en nous laissant croire qu’ils défendaient nos intérêts, alors qu’ils protégeaient, ‘ceux de l‘ Avocat X et son associé‘. Nos conseils par leur inaction ont laissé, sciemment, passer le délai de prescription de sorte qu'au regard de la loi, aucune poursuite n'est désormais possible, à l’encontre des fraudeurs.

Nos Avocats, Défenseurs… par les manquements à leurs obligations professionnelles du fait de leur inaction rationnellement inexplicable, nous ont ainsi privé de l'exercice de nos droits.

Une des victimes a bien été entendue, dans le cadre d'une instruction judiciaire menée par une Juge, suite à une plainte diligentée à l’encontre de Me X, par un mandataire judiciaire, Me T, qui s’occupait de la liquidation d’une entreprise qu’avait eue antérieurement l’acquéreur de la SARL, de la victime précité. Ce mandataire, Me T, mettait en cause, l’Avocat X et confirmait la nullité absolue des actes pris dans le cadre de cette vente et sa responsabilité totale, tant sur le plan pénal que civil. L’avocat de cette victime, lui avait sciemment dissimulé la copie de la plainte en question, qu’il avait pourtant en sa possession, dès le début de cette affaire. Cette victime a été entendue, 5 années après les faits, son Avocat l’avait entre-temps, conduit criminellement à la ruine, pour couvrir l’Avocat X et son associé.

Des pratiques que dénonce d’ailleurs, dans un de ses livres, M. le procureur MONTGOLFIER: permettent de comprendre que nous sommes les victimes d‘un système bien huilé et rodé, mis en place par certains professionnels du droit aux fins de s‘auto-protéger : ….’ D’aucun corps on ne saurait attendre qu’il soit absolument indemne de brebis galeuses. Chacun pourtant a la faiblesse d’y prétendre, sans vraiment comprendre qu’en déclarant solidaire, c’est le corps tout entier qu’on atteint. Souvent les professions judiciaires en ont donné l’exemple et, quand j’ai eu à engager des poursuites contre un avocat, un huissier de justice ou un notaire, les organismes professionnels ont fréquemment tenté de me fléchir. Ces poursuites allaient ternir la réputation de la profession, si l’on poursuivait l’un d’entre eux, tous en pâtiraient. A mon sens, c’est d’ignorer le coupable qui, au contraire, laisse croire à la culpabilité de l’ensemble. Les Magistrats sont longtemps restés campés sur le même créneau’….. Chez nous, ici, les Avocats et les Magistrats campent toujours sur le même créneau. Voilà pourquoi, l’ Avocat X et son associé qui nous a spolié de nos biens, ruiné, continue en toute impunité à faire de nombreuses autres victimes.

Nous avons été contraints de déposer une plainte conjointe en responsabilité professionnelle, à l’encontre de nos conseils respectifs, via Procureur Général, Ordre des Avocats. Nous avons été auditionnés par 2 rapporteurs désignés par le Bâtonnier, dont mon Avocat visé en responsabilité dans la plainte. Dès les premiers instants de mon audition, je constatai, que la conduite et l'organisation de cette enquête étaient déviée, manipulée, par la présence irrégulière de mon Avocat, mis en cause. Il est avéré que ces professionnels du droit, l’ordre des Avocats, les Procureurs Généraux n’ont pas émis la volonté lors des auditions de procéder à la manifestation de la vérité. Mon Avocat, ne pouvait être à la fois rapporteur dans lesdites affaires et visé en responsabilité dans celles-ci au titre d’être mon conseil. Les Magistrats campèrent sur le même créneau, en nous refusant la production des PV d’auditions, nous n’avons jamais pu en assurer le contradictoire comme le permet la loi.

Au constat de toutes les entraves dont nous étions victimes et afin qu’ une action publique soit déclenchée, nous avons été contraints de déposer une plainte conjointe en nous constituant ensemble partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction. Dans l’année qui suit, nous recevions un avis d’ordonnance d’irrecevabilité, quelle ne fut pas notre surprise de constater, que le Doyen des Juges, précité dans notre plainte, dans l’affaire d’une des victimes, l‘avait tout de même instruite. De surcroît, on nous faisait parvenir une plainte vidée de son réquisitoire, nous avons dû, en faire réclamation, auprès des Procureurs de la République et Général durant plus de 6 mois, avant d’en obtenir copie.

Que penser encore une fois, tout comme nos auditions auprès de l’Ordre des Avocats, le Juge, même mode opératoire, de l’impartialité qui conditionne l’existence d’un procès équitable au sens de l’art: 6-1 de la CEDH.

Second arrêt de la cour d’Appel, concernant la victime qui vient de se retrouver ruinée. Malgré la preuve apportée à la Cour, d’une pièce certifiée conforme, d’une modificative d’augmentation de capital, effectuée par l’Avocat X, pour le compte de l’acquéreur, de la SCI de cette victime, apportant l’incontestable preuve de la collusion, étrangement…. le Magistrat ne VOUDRA PAS retenir la collusion, pourtant avérée, qui aurait incontestablement sauvé, ce justiciable«  mais pas l‘Avocat X !!!!!«  Mais pire encore, puisque , contrairement à l’arrêt de cette même cour, en 2007, dans lequel le Juge reconnaissait, les fautes commises par l’avocat X, dans l’ arrêt 2010, cette fois , le Magistrat les minimisera, rendant la victime, RESPONSABLE de s’être engagé dans un tel acte. C’est un comble!

Tous ces faits concourent indubitablement à la constitution d’escroquerie, dénis de Justice, recel, abus de recel, manœuvres frauduleuses, abus de confiance, abus de faiblesse, manquements graves aux obligations professionnelles, etc….. de nos Avocats respectifs et de divers professionnels du droit, le tout concourant à la suspicion d'entente frauduleuse.

Je vous passe, Monsieur SARKOZY, toutes les manœuvres, entraves, etc… Dont nous avons fait les frais de la part des professionnels du droit que nous avons rencontré, tout au long de notre calvaire judiciaire, Il y a, de quoi en écrire 3 tomes.

Vous avez pourtant constaté, par vous même, Monsieur, que les fraudes, délits, manquements, manœuvres, dont nous sommes les trois victimes, ayant, toujours le même mode opératoire, ne peuvent être la conséquence de simples erreurs, mais bien la manipulation volontaire des justiciables, par divers professionnels du droit, dans le

but de faire obstacle à leurs intérêts.

-De surcroît, il ont l’art et la manière, ces professionnels du droit, délinquants, pour rendre les victimes peu crédibles. Ils vous font passer pour des détraqués,“FOUS, ILLUMINES, souffrant de troubles OBSESSIONNELS, ou bien encore pratiquent la discrimination, un mépris cynique etc...., à l’encontre des victimes qui osent revendiquer légitimement leurs droits et les contraindre à appliquer la loi.

-Ces techniques fort éprouvées de martyrisation sont les meilleurs moyens, qu’utilisent ces professionnels du droit délinquants, pour transformer la victime en ennemi et fuir leurs responsabilités.

- Ils utilisent des tactiques grossières, qui n’ont pour but que de priver les Justiciables de défense et laisser les parties adverses libre d’obtenir ce quelles cherchent “sur la base de mensonges“. C’est le cas dans nos 3 affaires.

Je ne vois plus l’utilité, Monsieur SARKOZY, de vous écrire directement, puisque l’Etat Français, Ministres de la justice et services compétents en la matière, s’abritent sous la sacro-sainte indépendance de la justice, pour ne pas avoir à diligenter les enquêtes qu’exigent les intolérables manœuvres et fraudes dont nous sommes victimes, pour ne pas avoir à sanctionner les professionnels du droit, délinquants et ne surtout pas venir en aide aux victimes. Mais , paradoxalement, « au diable la constitution, »   lorsqu’il s’agit de pourchasser et de vouloir sanctionner des Magistrats qui osent » commenter » la politique du gouvernement, alors que, la liberté de parole à l’audience est bien pourtant garantie par la constitution.

Il est fondamental, Monsieur SARKOZY, de vous remémorer: l’ article 16, de la déclaration des droits de l’ Homme et du Citoyen….’ Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ………‘N’A POINT DE CONSTITUTION’……C’est le cas de notre France, qui ne mérite pas et/ou plus sa place en tant que PATRIE des DROITS de l’HOMME.

J’ai dénoncé les dysfonctionnements dont nous sommes les victimes auprès de plusieurs responsables politiques. Etant donné le peu de réponse, il est évident que ceux-ci ne paraissent pas très concernés.

Le Député de ma circonscription, a bien fait parvenir plusieurs requêtes auprès de deux Ministres de la Justice, mais manifestement, un Député n’arrive pas à sensibiliser et à obliger l’Etat à accomplir son devoir de contrôle de l’institution judiciaire.

Début 2011, j’ai également, informé, par écrit ( synthèse des faits jointe ), tout les Sénateurs, Députés Français et Européens, 99%, de mes courriers sont parvenus aux destinataires. Je n’ai reçu là encore, que très peu de réponse, dont celle de Monsieur François HOLLANDE, le seul candidat en lice à m’avoir répondu, qui s’est senti très concerné et sensibilisé, par les pratiques criminelles dont nous sommes victimes de la part des professionnels du droit.

Nous exigeons, sans délai, Monsieur SARKOZY, qu’une enquête soit diligentée, il en va de l’urgence, afin d’éviter la ruine de cette nouvelle victime, que soient sévèrement sanctionnés les professionnels du droit criminels, responsables de la situation dans laquelle ils nous ont précipités et que nous soyons rapidement dédommagés des lourds préjudices financiers et moraux que nous avons subis.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma considération distinguée.

                                                                             Mme VIDAL.

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